Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 394 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La présente demande de rapport vise à étudier la possibilité de créer un pôle public du médicament. Les récents scandales sanitaires (Levothyrox, Dépakine) comme les pénuries de médicaments montrent un besoin de régulation publique face au poids économique de l'industrie pharmaceutique. Un Pôle public du médicament doté de moyens suffisants permettrait de rééquilibrer de façon indépendante la recherche clinique et pharmaceutique sur les enjeux de santé publique. Il permettrait également de sécuriser la chaine de fabrication et d'approvisionnement des médicaments.
Tel est l'objet de cet amendement.
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