Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 697 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« en vue notamment d'assurer la qualité et la sécurité des soins et de favoriser l'accompagnement global des patients ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser le cadre de l'habilitation de l'article 3 et les finalités recherchées à travers la procédure de certification des médecins. Outre le maintien des compétences, la certification des médecins doit d'inscrire dans une double perspective : assurer la qualité de notre système de soins et favoriser l'accompagnement global des patients. Tel est le sens de cet amendement.
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