Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier
212 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF1112A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les hypermarchés détiennent en France une part de marché unique en Europe. Avec leurs 1,6 million de places de parkings, ils génèrent de très nombreux déplacements automobiles, qui constituent une nu...
05/10/2019 — Amendement N° CF1114A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales en zone tendues qui le souhaitent de majorer la taxe d’habitation sur les taxes secondaires d’une proportion allant de 5% à 300% (et non plus...
05/10/2019 — Amendement N° AS58C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° AS53C au texte N° 2272 - Article 67 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 463C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 328C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 327C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 326C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 325C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 324C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Dufrègne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 323C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° CF1108A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les ménages les plus « aisés » avec pour conséquence immédiate qu’une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 27 7...
