Les interventions de Alain David sur ce dossier
979 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 10961 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
I. – À l’alinéa 14, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». II. – En conséquence, à l'alinéa 20, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'information du Parlement s'agissant du pilotage ...
14/02/2020 — Amendement N° 10959 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer les mots : « pour les différentes catégories professionnelles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l'éventuelle évolution de l'âge d'équilibre proposée par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle (CN...
14/02/2020 — Amendement N° 10860 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité d'inclure les exploitants agricoles dans le dispositif du compte pénibilité. Alors que l'article 33 prévoit déjà l'application aux salariés agricoles, il convient d'envisager l'extension de ce disposi...
14/02/2020 — Amendement N° 10738 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au I de l’article L. 4163‑1, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « de la pénibilité » ; » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le nom initial du compte professionnel de prévention qui était dénommé à l'origine « compte prof...
14/02/2020 — Amendement N° 9976 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l'exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d'Etat a pu relever lors de l'examen préalable d...
14/02/2020 — Amendement N° 9651 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 31. Ce recours aux ordonnances, qui représentent un tiers des articles du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
14/02/2020 — Amendement N° 9646 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 31. Ce recours aux ordonnances, qui représentent un tiers des articles du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
14/02/2020 — Amendement N° 9575 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l'article 31. Ce recours aux ordonnances, qui représentent un tiers des articles du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
14/02/2020 — Amendement N° 9573 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les recours aux ordonnances contenus dans l’article 31. Ce recours aux ordonnances, qui représentent un tiers des articles du projet de loi, ne permet pas de disposer d’une bonne appréciation des conséquences économiques et financières...
14/02/2020 — Amendement N° 9546 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce p...
14/02/2020 — Amendement N° 9120 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’exa...
14/02/2020 — Amendement N° 9118 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 3, après le mot : « décret » insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l...
14/02/2020 — Amendement N° 6088 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , fixée par décret, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à décret pour la définition de la durée minimale d’activité accomplie avant l’âge de vingt ans (aujourd’hui fixée à 5 trimestres avant la fin de l’année civile du vingtième anniversaire). ...
14/02/2020 — Amendement N° 5610 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « , dans des conditions et limites fixées par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à un décret pour la définition des conditions dans lesquelles l’assiette des cotisations des travailleurs non‑salariés peut être maintenue en cas...
14/02/2020 — Amendement N° 3555 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 34 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de ...
14/02/2020 — Amendement N° 3553 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots : « fixé par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à un décret pour la fixation de la durée maximale de l’autorisation dérogatoire permettant à un agriculteur de cumuler les revenus de son activité professionne...
14/02/2020 — Amendement N° 3552 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « décret » insérer les mots : « en Conseil d’État » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’É...
14/02/2020 — Amendement N° 3548 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « déterminé par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à un décret pour la détermination du plafond de revenus applicable à la dérogation accordée aux personnes exerçant une activité chez le dernier employeur. Le renv...
14/02/2020 — Amendement N° 3400 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « décret » insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’...
14/02/2020 — Amendement N° 3397 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « prévus par décret » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le renvoi à un décret pour la définition des plafonds applicables à la dérogation accordée aux vacations effectuées par les médecins et les infirmiers à la retraite. Le renvoi ...
