Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 10860 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité d'inclure les exploitants agricoles dans le dispositif du compte pénibilité.

Alors que l'article 33 prévoit déjà l'application aux salariés agricoles, il convient d'envisager l'extension de ce dispositif également aux non-salariés agricoles.

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