Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 10738 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Au I de l’article L. 4163‑1, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « de la pénibilité » ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le nom initial du compte professionnel de prévention qui était dénommé à l'origine « compte professionnel de prévention de la pénibilité ».

Emmanuel Macron a expliqué ne pas « adorer » le terme de « pénibilité », « parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible ». Mais pour un grand nombre de nos concitoyens, la « pénibilité » est bien une réalité qu'il convient de reconnaitre dans la loi.

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