Système universel de retraite

Supprimer les alinéas 30 à 34. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'habilitation permettant au Gouvernement de prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi pour définir les conditions : L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 56 qui crée un comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR). Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à cet article pour trois raisons principales : Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État rel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 55 relatif aux modalités de pilotage financier pluriannuel et annuel du système universel de retraite (SUR). Les députés Socialistes et apparentés sont favorables à une réforme des mécanismes de pilotage de notre système de ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité donnée au comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR) de formuler toutes recommandations ou propositions de réforme qui lui paraissent de nature à faciliter la mise en œuvre des objectifs et principes du système ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le titre IX du livre Ier, tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : «Chapitre VIII «Droit à l’information des assurés et dispositions communes «Art. L. 198‑1. - I. – Les assurés bénéficient ...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les fonctionnaires du nouveau régime d’assurance-vieillesse proposé par le Gouvernement. En effet, le système de retraite par point est particulièrement défavorable aux fonctionnaires du fait de la prise en compte de la ...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L’âge d’équilibre est pondéré par les projections démographiques qui déterminent le ratio entre actifs et pensionnés d’une part et par le taux de chômage qui impacte les cotisations versées d’autre part. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de partir à la retraite à 58 ans à condition d’avoir commencé à travailler avant l’âge de 16 ans. Le Gouvernement j...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer aux bénéficiaires du dispositif « pénibilité » un mécanisme similaire à celui prévu par le Gouvernement (à l'article 30) pour les p...

Compléter la première phrase de l’alinéa 11, par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer l'exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d'Etat a pu relever lors de l'...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accom...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cet...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cette haute juridiction admi...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accompagné et assisté par cet...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors de l’examen préalable de ce projet, il apparait essentiel que le Gouvernement puisse être accom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

À l’alinéa 2 après le mot : « année », insérer les mots : « en garantissant d’une part la capacité acquisitive des assurés et, d’autre part, des conditions de vie décente pour ceux-ci, » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les taux d’évolution du point doivent garantir deux chos...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer aux bénéficiaires du dispositif « pénibilité » un mécanisme similaire à celui prévu par le Gouvernement (à l'article 30) pour les p...