Santé au travail
(Article 18)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail. Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, le respect du secret médical est essentiel et le salarié doit pouvoir...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail. Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, le respect du secret médical est essentiel et le salarié doit pouvoir...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour. » Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit que le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, quand ils existent,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) (nouveau) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « installations » sont insérés les mots : « , dans l’organisation du travail, » ; ». Exposé sommaire : Dans une étude récente, la DARES soulignait que 28,8 % des salariés se trouvent en situation de tension dans leur tra...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « entre le travailleur et l’employeur, associant le cas échéant le service de prévention et de santé au travail » le signe et les phrases : « . Ce rendez-vous réunit le travailleur, le service de prévention et de santé au travail et le médecin du travail sans présence de l’employeur. Dans un second te...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les formations et les certifications listées dans le passeport de prévention, n’exonèrent pas l’employeur de sa responsabilité quant à la préservation de la santé des travailleurs. » Exposé sommaire : Plusieurs des partenaires sociaux partie à l’accord national interprofessionnel ont exprimé le...

Le code du travail est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa de l’article L. 2315‑36, le mot : « dans » est supprimé. II – Les 1° à 3° du même article sont supprimés. III – Les articles L. 2315‑37 et L. 2315‑43 sont supprimés. Exposé sommaire : Renforcer la prévention au sein des entreprises est une priorité. Dans les PME et TPE, cette ex...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 10° Le dernier rapport financier. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’ajouter le rapport financier aux documents devant être communiqués et rendus publics. Il s’agit de développer la transparence sur les finances de ces services de santé dans le but d’améliorer le système de santé au t...

À l’alinéa 3, substituer à la phrase suivante : « Lors du premier mandat de membre de la délégation du personnel, la formation est d’une durée minimale de cinq jours et en cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de trois jours. » la phrase suivante : « La formation des membres de la délégation du personnel e...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 4624‑1‑1. – Le suivi de l’état de santé du salarié par les professionnels de santé mentionné à l’article L. 4624‑1 du présent code s’effectue en présence du salarié. Néanmoins, en cas de circonstanc...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° De prendre en charge les situations individuelles identifiées ou qui lui sont signalées ; ». Exposé sommaire : La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle crée par la proposition de loi dans les services de prévention et de santé au travail, est constituée d’un panel représentatif des différent...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les vingt-six alinéas suivants : « - de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, « - de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, « - de représentants des associations de victimes du travail, « - de représ...

I. – Compléter l’alinéa 3, par la phrase suivante : « Le travailleur doit être informé au préalable par l’employeur et le service de prévention et de santé au travail de son droit à se faire accompagner d’un représentant syndical de son choix pendant tout ou partie du rendez-vous. » II. – En conséquence, compléter les alinéas 6, 9 et 10 par l...

L’article L. 2315‑36 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les entreprises et établissements de moins de trois cent salariés lorsqu’un accord de branche majoritaire le prévoit. » Exposé sommaire : Le renforcement de la prévention au sein des entreprises est une priorité. Pour y parvenir, il convient de donner aux bran...