Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS364 (Retiré avant séance)
Publié le 7 février 2021 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail.
Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, le respect du secret médical est essentiel et le salarié doit pouvoir s’exprimer sans pression de l’employeur, ainsi que pouvoir si besoin dialoguer avec celui-ci sous supervision d’un professionnel de santé au travail ou d’un médecin du travail. Seuls ces derniers sont à même de garantir un retour au travail dans les meilleures conditions.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés harmonise donc la forme de l’examen / rendez vous de pré-reprise pour les différents cas. Il devra dans un premier temps réunir le travailleur (éventuellement accompagné d’un représentant syndical comme nous le proposerons dans un amendement ultérieur), le service de prevention et de santé au travail et un professionnel de santé au travail ou un médecin du travail selon les cas, et quoi qu’il arrive, hors la présence de l’employeur. Dans un second temps, si le salarié estime que c’est nécessaire, l’employeur peut être convié afin d’entamer un dialogue.
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