Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS232 (Rejeté)
Publié le 5 février 2021 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 3, substituer à la phrase suivante :
« Lors du premier mandat de membre de la délégation du personnel, la formation est d’une durée minimale de cinq jours et en cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de trois jours. »
la phrase suivante :
« La formation des membres de la délégation du personnel est d’une durée minimale de cinq jours. »
Exposé sommaire :
La formation en santé, sécurité et conditions de travail est primordiale. A ce titre, tout comme la durée de la formation doit être décorrélée de la taille de l’entreprise, elle doit l’être également de l’expérience d’un premier mandat. La rapidité des évolutions technologiques, des méthodes de prévention des risques nécessite en effet une mise à niveau régulière des connaissances, et cela passe par la formation renouvelée à chaque mandat.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a été proposé par l’UNSA
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