Les interventions de Alain David sur ce dossier

601 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6089 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’effet en matière de gaspillage alimentaire des recommandations émises par le groupe d’études des marchés en restauration collective et nutrition. Le rapport présente, notamment, les pistes envisageables pour réaj...

25/03/2021 — Amendement N° 6088 au texte N° 3995 - Après l'article 45 quater (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Après l’article 45, insérer l’article suivant : Après le 9° du I. de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie, est inséré l’alinéa suivant : « 9° bis. – De multiplier par cinq la quantité de chaleur fatale récupérée et réutilisée in situ dans les bâtiments collectifs à l’horizon 2030, par rapport à la référence 2016 » Exposé sommaire : Cet a...

25/03/2021 — Amendement N° 6086 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Retiré)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Juanico...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’impact de la préservation ou de la destruction des ouvrages retenant l’écoulement des eaux sur la qualité des eaux de rivières et la protection et la restauration de la biodiversité. Exposé sommaire : Cet ...

25/03/2021 — Amendement N° 6083 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Rabault, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Biém...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1er janvier 2030, les commerces de vente alimentaire au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés consacrent au moins 30 % de leur surface de vente de produits de grande consommation, ou un dispositif d’effet équivalent exprimé en nombre de références ou en proportion du chif...

25/03/2021 — Amendement N° 6082 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Santiago, Mme Untermaier, M. Faure, M. Alain David, M. Aviragnet, M....

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « territoriales », insérer le mot : « volontaires ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa : « Ces collectivités et groupements sont automatiquement habilités à participer à l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement...

25/03/2021 — Amendement N° 6081 au texte N° 3995 - Article 5 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Santiago, Mme Untermaier, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Juanico, Mm...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Le chapitre III du titre III du livre 1er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑1-1 ainsi rédigé : « Article L. 2133‑1-1.- Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes ciblant l...

25/03/2021 — Amendement N° 6080 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Let...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement intègre une composante de performance ...

25/03/2021 — Amendement N° 6023 au texte N° 3995 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. - Dans le cadre de sa stratégie de développement du fret ferroviaire et conformément à l’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, la France contribue à clarifier à l’horizon de 2030, 2040 et 2050, sa place dans les chaînes logistiques durables en cohérence avec la révision des objectifs de la Straté...

25/03/2021 — Amendement N° 6006 au texte N° 3995 - Article 49 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « territorialisées », insérer les mots : « de façon équitable » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les différences admises résultent de la prise en compte de la consommation foncière résultant de grands projets sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de la région et du dép...

25/03/2021 — Amendement N° 5997 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Victory, M. Naillet, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, Mme Manin,...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la vente des » les mots : « des biens et services issus ou ayant recours aux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la publicité sur les biens et services qui sont issus ou qui ont recours aux énergies fossiles. En moyenne, nous sommes exposés chaque jour à des ce...

25/03/2021 — Amendement N° 5996 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Tombe)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Santiago, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, Mme Laurence Dumont, M. Al...

Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – I. – Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d...

25/03/2021 — Amendement N° 5995 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Santiago, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, Mme Laurence Dumont, M. Al...

Le 2° de l’article L. 121‑2 du code de la consommation est complété par un h ainsi rédigé : « h) L’impact social et écologique de la production et de l’utilisation du bien ou du service ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’impact social et écologique d’un bien ou d’un service aux éléments pouvant faire l’obje...

25/03/2021 — Amendement N° 5991 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Santiago, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, Mme Laurence Du...

I. – Après le 2° du 4 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À compter de 2022, à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales créé par la loi n° 46‑895 du 3 mai 1946 portant création d’un office national d’études et de recherches aéronautiques, dans la limite de 200...

25/03/2021 — Amendement N° 5990 au texte N° 3995 - Article 35 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, M. Alain David, M. Juanico, M...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 : « Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour la mise en place d’un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avan...

25/03/2021 — Amendement N° 5989 au texte N° 3995 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, M. Alain David, M. Juanico, M...

I. – Le troisième alinéa du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié :

Destination finale du passagerPassager voyageant dans un jet privé dit « aviation d’affaire »Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passager...