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Mobilités


Les amendements d'Alain David


Les interventions de Alain David sur ce dossier

98 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° 620 au texte N° 2206 - Article 1er B (Rejeté)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvoun...

Rédiger les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : «  ». Exposé sommaire : Dans son rapport du 1er février 2018 intitulé « mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir », le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) proposait un scénario 2 permettant de satisfaire les principales p...

10/09/2019 — Amendement N° 623 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose la création d’une taxe d’empreinte carbone aérienne applicable aux vols pour lesquels une alternative ferroviaire comparable existe, et l’affectation du produit de cette taxe à l’AFITF. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit, lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe...

10/09/2019 — Amendement N° 622 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose la suppression de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les vols intérieurs commerciaux sur le territoire métropolitain, à l’exception de ceux qui relèvent d’une obligation de service public au titre de la continuité territoriale, et l...

10/09/2019 — Amendement N° 617 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette programmation et des contrats de plan État-Région qui en résultent, les calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus sont communiqués aux collectivités locales concernées. » Exposé sommaire : Au-delà de la programmation des crédits f...

10/09/2019 — Amendement N° 615 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « L’État soutient et facilite le développement de solutions de bus à haut niveau de service, notamment sur les emprises des voies ferroviaires désaffectées. » Exposé sommaire : Les bus à haut niveau de service (BHNS), qui représentent une solution de transport collectif de personnes nettement plu...

10/09/2019 — Amendement N° 614 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « Les emprises des voies ferroviaires désaffectées doivent demeurer dans le domaine public et être la propriété de la même personne publique afin de permettre la reprise future d’une activité ferroviaire ou le développement d’un autre mode de transport. » Exposé sommaire : Il est essentiel que le...

10/09/2019 — Amendement N° 613 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « La disponibilité des emprises des voies ferroviaires désaffectées est assurée afin de pouvoir recevoir de futurs modes de transport. » Exposé sommaire : Les sénateurs socialistes avaient fait adopter cette disposition permettant de préserver les emprises des voies ferroviaires aujourd’hui désaf...

10/09/2019 — Amendement N° 609 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Carvounas, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bri...

I. – À la première phrase de l’alinéa 62, substituer au montant : « 1,1 Md€ » le montant : « 2 Mds€ ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 65, substituer au montant : « 350 M€ » le montant : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : es sénateurs ont sanctuarisé le budget de l’AFITF en le dotant de ressources stables et prévisibles. I...

10/09/2019 — Amendement N° 607 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain ...

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « L’État veillera ainsi, notamment, à la réalisation des travaux visant à l’aménagement complet de la RN2 en 2x2 voies, conformément au pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, signé le 7 novembre 2018 entre l’État et les collectivités territoriales concernées, en présence du Préside...

10/09/2019 — Amendement N° 606 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

10/09/2019 — Amendement N° 604 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain ...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens, l’État, en lien avec les collectivités locales, mobilisera des moyens supplémentaires pour accélérer la mise en œuvre du programme national de sécurisation des passages à niveau et pourra définir une liste complémentaire de sites nécessitant des a...

10/09/2019 — Amendement N° 602 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré)
M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain ...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence, l’État mettra en œuvre durant cette période un moratoire sur la fermeture des gares ferroviaires et garantira le maintien en activité des lignes de catégorie UIC 7 à 9 avec voyageurs. » Exposé sommaire : ant la mobilisation des gilets jaunes que les conclusions du Grand Débat Nati...

10/09/2019 — Amendement N° 600 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

I. – À l’alinéa 37, substituer au montant : « 110 M€/an » le montant : « 200 M€/an ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 130 M€/an » le montant : « 220 M€/an ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au montant : « 190 M€/an » le montant : « 275 M€/an ». Exposé sommaire : Le rapport du Conseil ...

10/09/2019 — Amendement N° 598 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer le financement des investissements de l’État dans les infrastructures de transport pour la période 2019‑2037 prévus par la présente loi, le Gouvernement lèvera un emprunt à moyen terme et à long terme destiné à couvrir à due concurrence l’écart entre les dépenses prévues par la traj...

10/09/2019 — Amendement N° 591 au texte N° 2206 - Article 26 AA (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2045 ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « véhicules permettant, en 2025, d’atteindre l’objectif de 35 % de la part du parc de voitures particulières neuves et de 30 % du parc de véhicules utilitaires lég...

10/09/2019 — Amendement N° 539 au texte N° 2206 - Article 26 AA (Rejeté)
M. Bouillon, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2040 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Alors que l’urgence climatique nous oblige à réduire drastiquement notre empreinte écologique, il est nécessaire à la fois de revoir à la hausse notre ambition en matière de décarbonisation du secteur des transports terrestres et d’assurer une pro...

10/09/2019 — Amendement N° 534 au texte N° 2206 - Article 15 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise pour des raisons de sécurité publique, de protection de l’environnement et de réduction des coûts pour la collectivité à interdire aux poids lourds en transit de circuler sur le r...

10/09/2019 — Amendement N° 520 au texte N° 2206 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « c) Après le mot : « obligation », la fin de la deuxième phrase du II est ainsi rédigée : « est soumise à une majoration de 10 % de son versement mobilité à partir de 2021 et de 20 % à compter de 2022. Un décret fixe les modalités d’application du présent alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Cet ame...

10/09/2019 — Amendement N° 517 au texte N° 2206 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvoun...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot : « contrat », insérer les mots : « , notamment au titre de leurs compétences en matière de gestion des infrastructures et de la voirie, ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , les communes ». Exposé sommaire : Les contrat...

10/09/2019 — Amendement N° 487 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les contrats prévus aux articles L. 2102‑5, L. 2111‑10 et L. 2141‑3 du code des transports sont actualisés pour tenir compte notamment de cette programmation. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le rapport strat...