Les interventions de Alain Perea sur ce dossier
106 amendements trouvés
14/04/2018 — Amendement N° CD103 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
I. – À l'alinéa 2, après le mot : « moins », insérer les mots : « 15 % en 2025, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « années », insérer l'année : « 2025, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 4, après les mots : « de », insérer le taux : « 15 %, ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 20, après la troisième occurrence d...
14/04/2018 — Amendement N° CD88 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Sarles, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M....
À l'alinéa 23, après la référence : « L. 752‑1 », insérer les mots : « , et si la convention d'opération de revitalisation de territoire le prévoit ». Exposé sommaire : L'alinéa 23 de l'article 54 prévoit une dispense d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) pour les commerces qui s'implantent en centre-ville. L'amendement vise à ce...
14/04/2018 — Amendement N° CD112 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Riotton, Mme Abba, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ils élaborent et diffusent aux occupants des bâtiments un guide de bonnes pratiques en matière de réduction de la consommation d'énergie. Ce guide prend notamment en compte, dans ses recommandations, les spécificités desdits bâtiments et de leurs installations. » Exposé sommaire : Cet amendemen...
14/04/2018 — Amendement N° CD127 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
M. Perea, M. Anato, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Gayte, Mme H...
I. - Supprimer l'alinéa 19. II. - Après l'alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « III. – Une autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme peut décider, préalablement à la signature de la convention, de soumettre le projet de convention à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du ...
14/04/2018 — Amendement N° CD132 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
M. Perea, M. Anato, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Gayte, Mme H...
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 10° Des actions visant à renforcer et coordonner l'animation économique, touristique et culturelle en centre-ville, à en structurer les acteurs et à les accompagner. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'intégrer aux objectifs possibles des conventions d'opération de revitalisatio...
14/04/2018 — Amendement N° CD126 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Perea, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Gayte, M...
À l'alinéa 4, après le mot : « urbain », insérer les mots : « et les espaces publics ». Exposé sommaire : L'aménagement des espaces publics constitue le centre de la vie urbaine et donc de tout projet visant à la revitalisation des centres-villes. Aussi, il est proposé par cet amendement d'inscrire nommément cet objectif dans ceux poursui...
