Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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Cet amendement vise à encourager les entreprises qui mettent en place des dispositifs d'aide et de soutien à leurs salariés ayant le statut d'aidant. La France compte en effet 8,5 millions d'aidants familiaux, dont 4 millions exercent une activité professionnelle. Dans une société vieillissante, ces nombres ne peuvent que croître dans les anné...
Cet amendement vise à permettre aux entreprises imposées d'après leurs bénéfices réels de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses ayant pour objet de soutenir les salariés aidants. Pour rappel, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a posé les bases juridiques d'une définition des aid...
Il vise à endiguer la diminution des crédits alloués au programme « Accès et retour à l'emploi », dont résultera la disparition de 140 000 contrats aidés. Certes, nous savons tous que ceux-ci ne constituent pas une solution viable à long terme. Ils ont néanmoins été mis en oeuvre et utilisés, notamment par nos communes qui ont confié de véritab...
La semaine de l'emploi des personnes handicapées commence le 13 novembre prochain. Quel message enverrons-nous à tous ceux dont nous souhaitons que l'insertion s'améliore et qui subissent de plein fouet la diminution drastique du nombre de contrats aidés ? D'ailleurs, l'efficacité des contrats aidés ne saurait se mesurer uniquement au nombre d...
Le présent amendement vise à inscrire dans le marbre du droit l'engagement pris par l'État de porter, d'ici à 2024, les crédits de l'ANRU à 10 milliards d'euros. En effet, la baisse des crédits de la politique de la ville risque fort d'affecter le niveau du nouveau programme de renouvellement urbain. Si l'on ajoute à cela la baisse des APL pré...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la politique de la ville, chacun le sait, constitue un levier d'action central dans les quartiers de notre pays qui concentrent les fragilités économiques et sociales les plus aiguës. Or le budget de l'État en fa...
Monsieur le président, messieurs les ministres, cet amendement propose de réaffecter les 85 millions d'euros de baisse des autorisations d'engagement prévus pour le programme « Politique de la ville ». En effet, cette baisse des crédits constitue un facteur de déstabilisation, voire de fragilisation des structures, notamment des plus petites as...
Cet amendement vise à s'opposer à la baisse des APL prévue par l'article, en raison des menaces que cela ferait peser sur les capacités d'investissement des organismes de logement social. La persistance des difficultés à loger nos concitoyens les plus fragiles ne sera pas résolue par la seule approche budgétaire à court terme. La politique du ...
L'année dernière, le Parlement, conscient des efforts déjà demandés aux CCI, avait renoncé à la baisse de 60 millions d'euros prévue à l'article 17 du PLF pour 2017. Pour nos TPE comme pour nos territoires, continuons dans cette logique !
Le présent article tend à augmenter la part des cotisations versées par les organismes de HLM au Fonds national des aides à la pierre. Ce fonds bénéficie certes au logement social, mais il prive les organismes de HLM de nouvelles marges de manoeuvre. Cette soudaine hausse des cotisations s'inscrit, mes chers collègues, dans un contexte que vou...
Abaissement par deux fois du quotient familial, mise sous condition de ressources des allocations familiales, suppression de la demi-part de quotient familial pour les veufs et veuves, imposition de la majoration de retraite de 10 % dont bénéficiaient les retraités qui avaient élevé au moins trois enfants, retard de la prime de naissance : ce s...
