Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

218 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS608 au texte N° 1681 - Article 12 (Tombe)
M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Masson, M. Rama...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « établissements » insérer les mots : « , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 13, après la dernière occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agré...

12/03/2019 — Amendement N° AS328 au texte N° 1681 - Article 2 (Tombe)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « épreuves », insérer le mot : « nationales ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article renvoie au pouvoir réglementaire les modalités de d'organisation des épreuves. Par conséquent, cet amendement vise à préciser par la voie législative que les épreuves seront organisées à l'é...

12/03/2019 — Amendement N° AS327 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bass...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « en masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 et 5, 8 et 9, 12 à 15, 22 et 25. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études en...

12/03/2019 — Amendement N° AS1188 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Ramadier

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 48. Exposé sommaire : Cette phrase fait allusion à « un faible risque d'impact sur la vie privée ». Une telle notion n'est pas suffisamment précise. Comment est caractérisé « un faible risque d'impact sur la vie privée » ? Une telle notion pourrait conduire à des abus. Aussi il convient de la supprimer.

12/03/2019 — Amendement N° AS844 au texte N° 1681 - Article 13 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, Mme T...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A(nouveau) L'article L. 4311‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer des actes de télésoin. » ; Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de concrétiser la présence essentielle des infirmières et infirmiers autorisés à exercer une activité à...

12/03/2019 — Amendement N° AS360 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il présente les propositions relatives à l'accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. » Exposé sommaire : L'article 7 crée le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé (PTS) qui concrétisent l'...

12/03/2019 — Amendement N° AS267 au texte N° 1681 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Ramadier, M. Grelier, Mme Bonnivard, M. Rolland, M. de Ganay, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Genevard

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par des mots et deux phrases ainsi rédigés : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualit...

12/03/2019 — Amendement N° AS1041 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cord...

Le V de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et de la famille est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le médecin coordonnateur, et l'ensemble des médecins salariés de ces établissements, s'ils exercent cette fonction à titre principal peuvent, sous certaines conditions fixées par décret, contracter avec l'établissement qui les e...

12/03/2019 — Amendement N° AS858 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Sermier, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgr...

Après le mot : « reconduction, », la fin du vingtième alinéa de l'article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « sont réputés approuvés si les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé n'ont pas fait connaître aux signataires, dans un délai de vingt et un jours suivant la réception du texte, qu'ils s'app...

12/03/2019 — Amendement N° AS274 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Bazin, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Bony, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein du conseil territorial de santé, est constitué un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé. » ; II. – En conséquence, compléte...

12/03/2019 — Amendement N° AS269 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Door, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Rolland, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mm...

L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...

12/03/2019 — Amendement N° AS859 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Sermier, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgr...

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative à prescription médicale obligatoire. Le droit de l...

12/03/2019 — Amendement N° AS845 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, Mme T...

À l'alinéa 4, après le mot : « antérieur » insérer les mots : « comportant au moins une matière de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les « parcours de formation antérieur » qui rendront éligibles aux études de médecine. En particulier, il permet d'introduire dans le code de l'éducation le portail santé, comme parcou...

12/03/2019 — Amendement N° AS359 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il présente également des propositions relatives à l'accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. » Exposé sommaire : L'article 7 crée le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé (PTS) qui concrétisent l'objectif d'...

12/03/2019 — Amendement N° AS123 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, Mme T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend donner la possibilité aux orthoptistes de pouvoir renouveler et/ou adapter les corrections optiques dans les mêmes conditions que les opticiens lunetiers. Il vise à assur...

12/03/2019 — Amendement N° AS853 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Sermier, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgr...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

12/03/2019 — Amendement N° AS368 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. » Exposé sommaire : Le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi il est nécessaire d'ouvrir la possibilité de disposer au sein de l'espace numérique en santé une ru...

12/03/2019 — Amendement N° AS350 au texte N° 1681 - Article 8 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive,...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « qui assurent le premier niveau de gradation des soins hospitaliers ». Exposé sommaire : Le terme de « gradation » des soins évoque une hiérarchie dans la qualité des soins. L'offre de proximité ne saurait être une offre de moindre qualité. La sémantique est particulièrement importante. Il convient plutôt...

12/03/2019 — Amendement N° AS275 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Door, Mme Levy, M. Bony, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, M. Abad, Mme Bassire

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « la liste des médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : ...

12/03/2019 — Amendement N° AS355 au texte N° 1681 - Article 9 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dix groupes de travail traitant des activités ou des équipements matériels lourds autorisés doivent rendre leurs livrables à la mi-2019. Il est donc encore demandé de signer un chèque en blanc, ce qui n'est pas acceptable. D'autant que là encore, beaucoup d'interrogations subsistent, notamment ce...