Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS355 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Grelier, M. Lurton, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, Mme Levy, M. Door, M. de Ganay.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dix groupes de travail traitant des activités ou des équipements matériels lourds autorisés doivent rendre leurs livrables à la mi-2019.
Il est donc encore demandé de signer un chèque en blanc, ce qui n'est pas acceptable.
D'autant que là encore, beaucoup d'interrogations subsistent, notamment celle de savoir si les autorisations seront délivrées à un établissement ou à une équipe de soins.
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