Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

112 amendements trouvés


24/11/2017 — Amendement N° AS37 au texte N° 387 - Article 42 (Non soutenu)
M. Ramadier, M. de Ganay, M. Sermier, M. Viry, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Boucard

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « moins coûteux » les mots : « plus efficient au sens de l'article L. 161-37 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre à l'objectif d'une plus grande efficience des prescriptions, tout en assurant une meilleure sécurité juridique ainsi qu'une meilleure prise en compte de la valeur ajoutée médi...

24/11/2017 — Amendement N° AS32 au texte N° 387 - Article 35 (Non soutenu)
M. Ramadier, M. Bazin, M. de Ganay, M. Viry, M. Cinieri, M. Boucard, M. Sermier, M. Hetzel

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Le Gouvernement présente chaque année à la conférence nationale de santé un état des lieux des expérimentations et lui remet, au plus tard un an après la fin de l'expérimentation, le rapport d'évaluation. La conférence nationale de santé émet chaque année, à la suite de l'état des lieux,...

24/11/2017 — Amendement N° AS20 au texte N° 387 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme ...

Supprimer les alinéas 4 à 20. Exposé sommaire : Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexepertise. Puisque l'objectif, partagé, ...

24/11/2017 — Amendement N° AS18 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le quatrième alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, tout cotisant peut demander à ce que l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133‑...

24/11/2017 — Amendement N° AS85 au texte N° 387 - Article 43 bis (Adopté)
M. Lurton, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Reiss,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 bis adopté par le Sénat conduirait à l'abrogation des articles L. 162‑1‑9 et L. 162‑1‑9‑1 du code de la sécurité sociale. Ces dispositions organisent la possibilité d'une concertation sur la codification et la tarification des examens de radiologie et de radiothérapie associant conjointeme...

24/11/2017 — Amendement N° AS17 au texte N° 387 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme ...

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». et, au même alinéa, substituer au nombre : « 2,5 » le nombre : « 3,5 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. Exposé somm...

24/11/2017 — Amendement N° AS34 au texte N° 387 - Article 35 (Non soutenu)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Viry, M. Sermier, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Boucard, M. Hetzel

À l'alinéa 29, après le mot : « maladie, », insérer les mots : « de la Fédération nationale de la mutualité française, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit la composition d'un comité technique chargé d'émettre un avis sur les expérimentations et leur mode de financement et de détermi...

24/11/2017 — Amendement N° AS19 au texte N° 387 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tabac n'est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd'hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour. Il est actuellement responsable de plus d'un décès sur cinq chez les hommes. La baisse...

24/10/2017 — Amendement N° 139 au texte N° 269 - Article 8 (Retiré)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Door, Mme Poletti, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Nury, M. Viry, M. Ram...

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant » les mots : « aux rémunération versées ». Exposé sommaire : L'article 8 du PLFSS pour 2018 fixe les conditions du dispositif complémentaire de réduction des cotisations patronales, en remplacement du CICE. Or, pour les entreprises en dé...

23/10/2017 — Amendement N° 1089 au texte N° 269 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Woerth, M. Straumann, M. Parigi, M. Schellenberger, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras, M. Marleix, M. Quentin, Mme L...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2018, un rapport sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal des produits du tabac et sur l'efficacité du système de traçabilité de la production à la vente de ces produits. Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoit une augmentation d...

23/10/2017 — Amendement N° 1088 au texte N° 269 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth, M. Straumann, M. Parigi, M. Schellenberger, Mme Le Grip, Mme Bazin-Malgras, M. Marleix, M. Quentin, Mme L...

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de Sécurité sociale résultant du I. est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée à ces organismes. » Exposé s...

23/10/2017 — Amendement N° 1064 au texte N° 269 - Article 35 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Door, Mme Poletti, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Nury, M. Vi...

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « Ce décret précise les modalités de déclaration des conflits d'intérêts des professionnels de santé et structures proposant leur participation aux expérimentations prévues au présent article, et notamment les liens d'intérêts, directs ou indirects, qu'ils ont ou ont eus au cours des cinq années p...

23/10/2017 — Amendement N° 950 au texte N° 269 - Article 50 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Abad, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 50 prévoit la fin de l'opposabilité des Conventions Collectives dans le cadre de la négociation des CPOM, qui est une étape supplémentaire de la responsabilisation des gestionnaires. Pour autant le décret budgétaire n° 2016‑1815 du 21 décembre 2016 permet la reprise des excédents des CPOM ...

23/10/2017 — Amendement N° 946 rectifié au texte N° 269 - Article 50 (Retiré)
M. Lurton, M. Abad, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip...

I. – Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 2° Le IVter de l'article L. 313-12 est ainsi modifié : «a) Le troisième alinéa du A est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour ces établissements et services, le contrat peut prévoir une modulation du tarif en fonction des objectifs d'activité mentionnés au deuxième alinéa du...

23/10/2017 — Amendement N° 943 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Door, Mme Poletti, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Nury, M. Vi...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Il précise également les modalités de déclaration d'intérêts des professionnels de santé, structures, prestataires et distributeurs de matériel participant aux expérimentations dérogeant à l'article L. 4211‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer qu'...

23/10/2017 — Amendement N° 704 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Levy, Mme Le Grip, Mme Valentin, M. Strauma...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionnés d'invalidité qui y sont soumis. En 2016, on estime à 1,1 million le nombre de pensionnés d'invalidité, tous régimes confondus. Cette hausse de 1,7pt de CSG ne fera l'objet d'...

23/10/2017 — Amendement N° 703 au texte N° 269 - Article 7 (Retiré)
M. Lurton, M. Abad, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis – Lea du 3° du I n'est pas applicable à la prestation mentionnée à l'article L. 245‑1 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'elle est employée à dédommager un aidant familial dans les conditions prévues à l'article L. 245‑12 du même code, et que son montant mensuel net n'excèd...

23/10/2017 — Amendement N° 446 au texte N° 269 - Article 7 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciott...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le III de l'article L. 136‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° L'indemnité journalière d'absence temporaire des Compagnies républicaines de sécurité. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recett...

23/10/2017 — Amendement N° 291 au texte N° 269 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...

L'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La définition des actes de téléradiologie ainsi que leurs conditions de mise en œuvre sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de garantir que les actes de téléradiologie sont réalisés conf...