Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier

695 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6605 au texte N° 3995 - Article 19 bis (Tombe)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Le choix de confier l'identification des ressources en eau stratégiques aux PLU et cartes communales parait discutable. C'est au SDAGE et SAGE de le faire. La rédaction de ces dispositions doit être revue pour assurer la conformité aux principes de la gestion de l'eau prévus par le code de l'envi...

25/03/2021 — Amendement N° 6234 au texte N° 3995 - Après l'article 71 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani, Mme Chapelier

Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de la justice administrative est complété par un article L. 521‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 521‑5. – Le juge des référés, saisi d’une simple requête en ce sens après refus de communication, peut ordonner la communication d’informations environnementales au sens de la directive 200...

25/03/2021 — Amendement N° 6172 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbron

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er

25/03/2021 — Amendement N° 6149 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er septembre 2022, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé qui ont en charge les services de restauration mentionnés à l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transfo...

25/03/2021 — Amendement N° 6128 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transformés à rais...

25/03/2021 — Amendement N° 6116 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbr...

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la santé intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine. Un décret détermine les conditions d’application...

25/03/2021 — Amendement N° 6105 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Tombe)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbr...

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine, sur la cuisson des céréales, légumes et légumi...

25/03/2021 — Amendement N° 6036 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbron

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et apparentés à des missions de service public ont la charge proposent une option sans viande ni po...

25/03/2021 — Amendement N° 6019 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbron

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les personnes morales de droit public et privé en char...

25/03/2021 — Amendement N° 6001 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbron

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er

25/03/2021 — Amendement N° 5953 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbron

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er

25/03/2021 — Amendement N° 5942 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbron

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er

25/03/2021 — Amendement N° 5926 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbron

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après ...

25/03/2021 — Amendement N° 5807 au texte N° 3995 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Claire Bouchet, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 5770 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Taché, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Claire Bouchet, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Gaillot, M. Gouttefarde, M. Jul...

Avant le 30 juin 2027, sont créées dans les collectivités territoriales périurbaines des zones de protection naturelles, agricoles et forestières sur le modèle de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay définie à l’article 35 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Ces zones, non urban...

25/03/2021 — Amendement N° 5754 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Batut, Mme Claire Bouchet, Mme Chapelier

Les deux derniers alinéas de l’article L. 233‑4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés : « Les certificats, les brevets, les diplômes et les concours relatifs à la cuisine, à la santé et au périscolaire intègrent dans leurs référentiels la préparation des céréales, légumineuses et légumes ainsi que des notions sur l’équilibre...