Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
695 amendements trouvés
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE523 au texte N° 3875 - Titre (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Cariou
À l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots : « et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inspire d’une recommandation du Haut Conseil pour le Climat. Le glossaire du GIEC définit la résilience comme la « capacité de résistance d’un système socio-écologique face à une perturbatio...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE535 au texte N° 3875 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot
Rédiger ainsi l’article 38 : I. – L’article L. 6421‑1 du code des transports est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « La délivrance du contrat de transport mentionné au premier alinéa entraîne le débit d’un quota carbone correspondant au trajet dont le contrat de transport est l’objet sur le compte carbone individuel du passager. « Un...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE531 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis : « Éducation et sensibilisation aux enjeux liés à la transition écologique « Art. L. 128. – Un plan national d’éducation et de sensibilisation aux enjeux liés à la préservation de l’enviro...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE553 au texte N° 3875 - Article 8 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les sept alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sont interdits la publicité dans les airs ainsi que les véhicules terrestres à moteur et les embarcations à moteur lorsqu...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE557 au texte N° 3875 - Article 20 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une commission de suivi du projet minier a été constituée, elle rend un avis sur la déclaration d’arrêt de travaux transmise par l’exploitant. Cet avis est mis à la disposition du public sur le site internet des préfectures des départements concernés. » II. - À l’alinéa 11, après les...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE525 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février, le Haut Conseil pour le Climat a relevé que : « L’affichage environnemental était prévu dans les lois Grenelle I (2009) et II (2010), ainsi que dans la loi de transition é...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE527 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « au terme » les mots : « sans attendre les résultats ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'attendre cinq ans pour décider que certains produits et services, pour lesquels les données sont déjà disponibles, devront obligatoirement faire l'objet d'un affichage environnemental.
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE552 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 « Mention incitant à une consommation responsable « Art. L. 121‑24. – Toute publicité en faveur de biens ou prestations de service est obligatoirement accompagnée de la mention : « Avant d’...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE541 au texte N° 3875 - Article 5 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de Greenpeace, du Réseau Action Climat et de Résistance à l’Agression publicitaire (RAP). L’autorégulation du secteur de la publicité est un échec. La logique des codes de bonne conduite, par exemple dans le domaine de l’alimentation et de la lutte contr...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE545 au texte N° 3875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
I. – L’article L. 221‑16 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 221‑16. – Afin de promouvoir une consommation sobre et responsable conformément à l’article L. 110‑1-2 du code de l’environnement, la publicité et la prospection commerciale par voie téléphonique ne sont autorisées que dans le cadre des sollicitations ayant...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE549 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – Toute publicité pour un bien, un service ou une catégorie de biens ou de services faisant l’objet d’un affichage environnemental obligatoire en application de la législation ou de la règlementation en vigueur fait...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE551 au texte N° 3875 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A La section 1 est complétée par un article L. 581‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑3‑1. – Toute publicité commerciale, quel qu’en soit le support, comporte dans un format lisible, audible et intelligible, la mention : « En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE544 rectifié au texte N° 3875 - Article 7 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
Rédiger ainsi cet article : « Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Toute publicité lumineuse, numérique ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies ouvertes...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE529 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « spécialisation », insérer les mots : « , de façon pratique et théorique, ». Exposé sommaire : La relation à l’environnement et à la nature, ainsi qu’aux bouleversements qu’elle subit, ne relève pas seulement de connaissances théoriques mais aussi pratiques. Les expériences pédagogiques qu...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE539 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Cariou
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du développement durable » les mots : « de la transition écologique ». Exposé sommaire : La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifiques sur le réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversi...
