Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier

122 amendements trouvés


17/11/2021 — Amendement N° AS74 au texte N° 4685 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS71 au texte N° 4685 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS70 au texte N° 4685 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la prise en charge de toutes les contraceptions féminines pour les femmes de moins de vingt-six ans. » Exposé sommaire : Cet...

17/11/2021 — Amendement N° AS66 au texte N° 4685 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les professionnels chargés de superviser cet espace établissent un protocole permettant d’assurer la sécurité des usagers de drogues, en particulier à raison de leur âge ou de leur sexe, notamment vis-à-vis des autres usagers. » Exposé sommaire : Les haltes soins addictions, anciennement salles...

17/11/2021 — Amendement N° AS80 au texte N° 4685 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS35 au texte N° 4685 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’organisme chargé d’examiner les situations d’insolvabilité prévues a l’article D. 523‑2 du code de la sécurité sociale transmets automatiquement celles-ci à un procureur de la République lorsqu’elles sont avérées. » Exposé sommaire : En cas d’impayé de pension alimentaire, la CAF examine le d...

17/11/2021 — Amendement N° AS72 au texte N° 4685 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de poser des dispositifs intra-utérin au cuivre comme contraceptif d’urgence par les professionnels de santé des services d’urgence gynéc...

17/11/2021 — Amendement N° AS69 au texte N° 4685 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la prise en charge de toutes les contraceptions féminines pour les femmes de moins de trente-et-un ans. » Exposé sommaire : C...

17/11/2021 — Amendement N° AS38 au texte N° 4685 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif d’intermédiation pour les impayés des pensions alimentaires prenant en compte son impact sur la situation financière des deux parents concernés. ...

22/10/2021 — Sous-Amendement N° 2357 à l'amendement N° 2314 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Gaillot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

22/10/2021 — Sous-Amendement N° 2356 à l'amendement N° 2315 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Gaillot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

22/10/2021 — Sous-Amendement N° 2355 à l'amendement N° 2313 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Gaillot

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un médecin, une sage-femme ou un infirmier de puériculture » les mots : « un médecin ou une sage-femme ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement fait suite à une alerte reçue du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes. Il vise à apporter une amélioration à l'amendement déposé par madame Chapelier e...

22/10/2021 — Sous-Amendement N° 2347 à l'amendement N° 2306 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Gaillot

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un médecin, une sage-femme ou un infirmier de puériculture » les mots : « un médecin ou une sage-femme ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement fait suite à une alerte reçue du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes. Il vise à apporter une amélioration à l'amendement du Gouvernement. Une infirmi...

16/10/2021 — Amendement N° 2069 au texte N° 4523 - Article 43 (Rejeté)
Mme Gaillot, M. Taché, Mme Forteza

I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « soins » le mot : « santé ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « aux soins » les mots : « à la santé et aux droits ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « soins » le mot : « santé ». IV. – En conséquence, compléter cet ar...

16/10/2021 — Amendement N° 2068 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Gaillot, M. Taché, Mme Forteza, Mme Bagarry

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expérimentation des maisons de naissance prévue à l’article 58 de la n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et particulièrement l’impact de la réduction du budget alloué à ...

16/10/2021 — Amendement N° 2067 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Gaillot, M. Taché, Mme Forteza, Mme Bagarry

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État autorise l’usage de la téléconsultation pour un recours à l’interruption volontaire de grossesse. II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article, notamment les caractér...

15/10/2021 — Amendement N° 1325 au texte N° 4523 - Article 45 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Les organismes chargés de la prise en charge des frais de santé informent l’assuré des modalités d’accompagnement pour lui permettre une réouverture et un renouvellement du droit à cette protection. » Exposé sommaire : Le rapport Charges et Produits de l’Assurance maladie pour 2020 avait mis e...

15/10/2021 — Amendement N° 1324 au texte N° 4523 - Article 45 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Un examen systématique du droit à la protection complémentaire en matière de santé est effectué pour les bénéficiaires des allocations prévues aux articles L. 821‑1, L. 821‑2 et L. 815‑24, sur la base des données connues par les différentes administrations croisées dans le dispositif ressources m...

15/10/2021 — Amendement N° 1323 au texte N° 4523 - Article 43 (Rejeté)
Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les professionnels chargés des structures mobiles s’assurent que l’accompagnement dans l’accès aux soins soit spécifique et adapté, notamment en prenant en compte les vulnérabilités du public accueilli au sein de l’espace, y compris lorsque l’espace prend la forme de structures mobiles. » Exposé...

15/10/2021 — Amendement N° 1322 au texte N° 4523 - Article 43 (Rejeté)
Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les professionnels chargés de superviser cet espace établissent un protocole permettant d’assurer la sécurité des usagers de drogues, en particulier à raison de leur âge ou de leur sexe, notamment vis-à-vis des autres usagers. » Exposé sommaire : Les haltes soins addictions, anciennement salles...