Combattre le harcèlement scolaire
(Article 3)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concordance avec la suppression de l'article 4, il est proposé de supprimer l'article 6 considérant que de nouvelles dispositions pénales ne sont pas des réponses adaptées et efficaces.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 de cette proposition de loi vise à créer un délit spécifique de harcèlement dans le code pénal. Cette disposition n’est pas de nature à répondre aux mécanismes connus du harcèlement scolaire : des effets de groupe puissants, auprès de mineurs qui ne disposent pas encore de capacités de dis...

Le chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 : L’éducation à l’empathie « Art. L. 312‑20. – Des cours d’empathie sont assurés à raison d’une heure par semaine pour tous les élèves de la maternelle à la terminale. » Exposé s...

I. – Substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Le mineur victime est accompagné par un professionnel de santé mentale spécialisé dans l’accompagnement des mineurs victimes de cyberharcèlement. » III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les cha...

À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « , au cybersexisme notamment à caractère sexuel, » Exposé sommaire : 800 000 à 4 millions d’élèves seraient victimes de harcèlement scolaire en France. L’ampleur et la gravité de ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « pénal » insérer les mots : « ainsi que des faits de cyberharcèlement et de cyber-sexisme, » Exposé sommaire : 800 000 à 4 millions d’élèves seraient victimes de harcèlement scolaire en France. L’ampleur et la gravité de ce phénomène, qui se reproduit encore et encore, doit nous interroge...

L’article L. 311‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur la lutte contre les discriminations est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. Ces séances, organisées à l’initiative des chefs d’établissement, a...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et les psychologues de l’éducation nationale » les mots : « , les psychologues de l’éducation nationale et, chaque fois que possible, les associations intéressées à la lutte en matière de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Conformément à l'article L.111-3 du code de l'éducation, les associations...

À la fin, substituer à la référence : « 222‑33‑2‑3 », les mots : « aux premier à quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2‑2, ». Exposé sommaire : Tout en poursuivant l’objectif d’amplification de la lutte contre le harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux, le présent amendement propose de préciser l’obligation de vigilance confiée aux p...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’article 15 de la loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet relatif à l’obligation de formation des enseignants en matière de lutte contre la diffusion de conte...

À la première phrase de l’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sexistes », sont insérés les mots : « et les stéréotypes de genre ». Exposé sommaire : Les travaux universitaires en sociologie de l’éducation montrent que les faits de harcèlement scolaire sont souvent le corollaire des violences fondées sur le genre. L’é...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement ». Exposé sommaire : Le rôle d’accueil et d’accompagnement des associations est absolument primordial pour proposer une écoute adaptée aux victimes qui peuvent éprouver des difficultés à verbaliser leur ressen...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures incluent un volet relatif au respect de l’identité de genre des élèves au sein de l’établissement. » Exposé sommaire : Les travaux de recherche récents concernant le vécu scolaire des jeunes transgenres en France permettent d’objectiver les risques de surharcèlement et de déscolarisa...