Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
846 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l'Institut National de l'Information Géographique est Forestière subirait par ce PLF une perte de 36 ETP. A l'heure où la ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cours de gestion 2017, la masse salariale du ministère de la cohésion des territoires a été transférée des missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » vers le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’hubris technologique du Gouvernement qui voudrait remplacer sans délai tous les fonctionnaires d’Etat par des algorithmes, du « cloud » et du big...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "L'année dernière, la loi de finances fusionnait l'AFB et l'ONCFS, pour créer l'OFB. Il n'y eut pas de suppression de postes à l'époque, mais nous avions déjà signalé les risques que représentaient c...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Le chlordécone est un scandale d’état. L’usage du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 est le « fruit d’un aveuglement collectif », dans lequel l’État doit « prendre sa part de ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 2001 et 2014, l’Armée française a fait appel à des personnels civils de recrutement local (PCRL) en Afghanistan. Elle recourt aujourd’hui à ces mêmes auxiliaires sur les actuels théâtres d’opér...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "La question de l'eau est une question centrale dans la bifurcation écologique. Le cycle de l'eau, son accès, sa gestion, sont des enjeux majeurs face à l'urgence écologique et climatique. Ce sujet ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement fournit au Parlement un rapport exposant précisément le montant des transferts d’armes et prestations y afférentes en direction de l’Arabie saoudite, des Émirats Arabes Unis et de la Turquie, ainsi que leurs effet sur les finances publiques. Exposé som...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 8° de l’article L100 4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’hori...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Le 28 mai 2019, Brune Poirson déclarait devant le Sénat : « la Montagne d’Or ne se fera pas. Elle est incompatible avec nos critères environnementaux. Et nous allons même plus loin : nous allons réf...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 20 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien ...
26/10/2020 — Amendement N° 1634C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 20 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien ...
26/10/2020 — Amendement N° 1633C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 0 | 420 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien...
26/10/2020 — Amendement N° 1612C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Présidence de la République | 0 | 48 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Assemblée nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sénat | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La Chaîne ...
26/10/2020 — Amendement N° 1610C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Présidence de la République | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Assemblée nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sénat | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La Chaî...
26/10/2020 — Amendement N° 1607C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Présidence de la République | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Assemblée nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Sénat | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Présidence de la République | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||
Assemblée nationale | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Sénat | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
La Cha...
26/10/2020 — Amendement N° 1589C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Coordination du travail gouvernemental | 0 | 0 | |||||||||
Protection des droits et libertés | 10 000 000 | 0 | |||||||||
Présidence française du ...
26/10/2020 — Amendement N° 1588C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Coordination du travail gouvernemental | 0 | 0 |
Protection des droits et libertés | 3 000 000 | 0 |
Présidence française du C... |