Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Par cet amendement de repli, nous proposons de garantir le droit de tout administré à saisir l'administration, qui a notamment été consacré au livre Ier du code des relations entre le public et l'administration. Nous proposons de supprimer la condition de délai, qui semble d'ailleurs relever du niveau réglementaire, eu égard à la rédaction trè...

Avec tout le respect que nous avons les uns pour les autres et pour vous, président Ferrand, la vivacité des échanges et les verbes parfois un peu hauts n'autorisent pas les plus basses provocations. « Les faits sont têtus », comme le disait un grand révolutionnaire. Vous voulez que l'on compare la présence dans l'hémicycle des députés et des ...

Quand vous êtes là, vous vous faites remarquer par des propos, qui ne sont pas à la hauteur de ce que vous êtes vraiment, car, derrière ces propos brutaux, je sais qu'il y a un coeur qui bat, monsieur Ferrand.

Cet amendement creuse le sillon qu'a tracé M. Mélenchon en demandant le rétablissement du droit du sol. Il est hors de question de maintenir l'ambiguïté qui plane sur des enfants qui sont nés sur le territoire national et qui ont vocation, s'ils le souhaitent, à être des Français de plein droit. Il faut revenir à l'histoire pour bien comprendr...

Une personne née de parents étrangers a la possibilité à sa majorité de ne pas choisir la nationalité française. En 1889, c'est précisément la possibilité d'abandonner la nationalité française qui est supprimée afin que ceux qui sont nés sur le territoire national soient Français de plein droit.

Je pense que l'histoire me donne raison ! Sous la Troisième République, la loi sur l'école et les lois de 1889 ont exprimé ce qui fonde la conception républicaine de la nation : ceux qui sont nés en France sont Français. C'est le droit du sol et certainement pas le droit du sang ou le rattachement à une quelconque religion. C'est cela qu'il fau...

Selon l'INSEE, les femmes sont payées 18 % de moins que les hommes à temps de travail équivalent et les personnes reconnues handicapées subissent un taux de chômage deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Le Défenseur des droits nous a également rappelé, à juste raison, que l'âge des seniors est le premier critère de discrimination resse...

Nous proposons la suppression de l'article 39 qui, une fois de plus, présente un caractère que je qualifierai d'antiparlementaire, à l'image de la désorganisation totale des débats. Monsieur le président, je profite de l'occasion pour vous le dire de vive voix : la manière dont les débats sont organisés, et vous en portez une part de responsab...

J'espère que le bilan sera tiré et que la conclusion n'en sera pas que les députés ayant déposé des amendements ont eu l'outrecuidance de les présenter : quand nous rédigeons des amendements, c'est précisément pour qu'ils soient défendus en séance !

Sous d'autres législatures, il est arrivé que des députés rédigent des amendements, mais ne les présentent pas en séance. L'abandon de ces mauvaises habitudes est une bonne chose pour cette Assemblée. Il était donc parfaitement prévisible que nous dépasserions le temps prévu pour les débats. Nous devions finir jeudi soir, nous sommes dimanche ...

Ceci explique ma vindicte. L'article 39 propose une nouvelle fois de recourir aux ordonnances pour trancher certains débats. Ce n'est pas acceptable ! Ça suffit, ce mépris du Parlement !

Il faut cesser les ordonnances : ordonnances pour le code du travail, ordonnances pour la SNCF, ordonnances pour des sujets aussi importants… Nous sommes les parlementaires, les représentants de la nation. Il faudrait en finir avec les ordonnances que vous proposez une nouvelle fois dans ce texte. Nous ne sommes pas d'accord !

Je le fais sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement. Nous voulons avoir avec vous des relations franches et publiques, monsieur de Rugy. Mme Dumont a parlé très clairement. Le style de Rugy, cela ne peut pas être de vous exonérer de toutes vos responsabilités – et toujours avec un brin d'ironie, je trouve. Tout à l'heure notamme...

Or que faites-vous ? Vous donnez la parole au Front national ! Il y a beaucoup de légèreté derrière cela. C'est fort désagréable, monsieur le président, je tiens à vous le dire franchement. J'espère qu'une fois de plus…

Organisez mieux nos échanges, je vous assure ! Je trouve que vous présidez de manière un peu trop légère un débat pourtant fort sérieux.

Cet amendement tend à mettre fin au délai de cinq mois imposé à la CNDA pour juger des demandes qui lui sont soumises, afin de laisser à la Cour le soin de déterminer « le délai qu'elle estime nécessaire pour traiter avec sérieux et qualité le recours qui lui est soumis ». Nous avons rappelé à plusieurs reprises hier que l'OFPRA et la CNDA éta...

Cet article touche à un sujet assez compliqué, typique de la manière dont le Gouvernement force la majorité à adopter des dispositions sur lesquelles il revient. Il faut rappeler les faits : en février dernier, le Gouvernement avait demandé à la majorité de ne pas déposer d'amendements ou de les retirer afin de faire adopter au plus vite la pr...

Monsieur le ministre, avec cet article 5, vous prenez une fois de plus une orientation idéologique qui va à contre-courant du grand phénomène auquel nous avons tous à faire face : celui de l'augmentation des migrations à travers le monde. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs qui ont déjà été rappelés. Nous le savons, de plus en en p...

Nous venons d'entendre beaucoup d'échanges fondés sur des a priori intellectuels. Je voudrais ramener notre débat à des considérations très concrètes. Les faits sont têtus, et ces faits, ce sont que des femmes et des hommes perdent leur famille, fuient les guerres, fuient des régimes dictatoriaux. D'après les chiffres publiés en juillet 2017 p...