Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier

220 amendements trouvés


07/02/2019 — Amendement N° 776 au texte N° 1629 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la réforme de l'orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales...

07/02/2019 — Amendement N° 765 au texte N° 1629 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'étude de l'Inserm de 2013 concernant les pesticides est sans appel et permet d'émettre des liens de présomptions fortes et moyennes entre une exposition à des pesticides et un certain nombre des ma...

07/02/2019 — Amendement N° 764 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question qu'essaie de résoudre, maladroitement selon nous, une partie de ce projet de loi, est celle de l'attractivité du métier d'enseignant·e·s. Nous considérons qu'au coeur de cette question fi...

07/02/2019 — Amendement N° 761 au texte N° 1629 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend mettre fin à la prime à l'apprentissage, versée par l'État aux entreprises embauchant un ou plusieurs apprentis. Il nous semble tout d'abord que l'apprentissage est déjà largeme...

07/02/2019 — Amendement N° 361 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la loi pour l'orientation et la réussite des étudiant·e·s n'ait pas assez pris en considération les besoins des élèves e...

07/02/2019 — Amendement N° 352 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en 2018, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la loi pour l'orientation et la réussite des étudiant·e·s n'ait pas assez pris en considération les besoins des élèves e...

30/01/2019 — Amendement N° AC261 au texte N° 1481 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 6. Cet article prétend créer des « établissements publics locaux d'enseignement international ». Cette appellation flatteuse dissimule en fait la création d'établissements élitistes et le renforcement des logiques de marché dans l'éducation nati...

29/01/2019 — Amendement N° AC342 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de la politique de transfert des personnels d'orientation dans les compétences des régions, telle que mise en œuvre par l'article 10 de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, ainsi ...

29/01/2019 — Amendement N° AC312 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle des médecins scolaires ainsi que sur les unités localisées pour l'inclusion scolaire. Ce rapport peut ...

29/01/2019 — Amendement N° AC303 au texte N° 1481 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, mettre en place un dispositif de pré-recrutement des enseignants dès leur entrée à l'université. Les étudiantes et les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme prépar...

29/01/2019 — Amendement N° AC355 au texte N° 1481 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Chapitre Ierbis L'acquisition de savoirs essentiels : pour rétablir la confiance dans la capacité de renouvellement de l'école Art... « À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement peut impulser dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes des enseignements ...

29/01/2019 — Amendement N° AC281 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la suppression des écoles dans la ruralité, notammentvia les regroupements pédagogiques intercommunaux, sur l'impact de cette politique publique sur la désertification des campagnes et sur les difficultés engendrée...

29/01/2019 — Amendement N° AC315 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Les élèves en situation de handicap candidats à des formations de l'enseignement supérieur doivent pouvoir se justifier des éventuelles difficultés rencontrées dans leur parcours scolaire afin que les parcours atypiques ne soient pas pénalisants. » ...

29/01/2019 — Amendement N° AC335 au texte N° 1481 - Avant l'article 6 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Le service public de l'éducation s'assure de la sérénité des conditions d'accueil des...

29/01/2019 — Amendement N° AC365 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Chapitre Ier bis Renouveler la confiance envers l'école en préservant la santé des élèves Art.... « À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il identifie comme étant pertinentes, mettre en place des cycles de formations destinés à prévenir, informer et lutter contre toute forme de violen...

29/01/2019 — Amendement N° AC495 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

 « Chapitre ... « L'établissement de la confiance dans l'école par le respect dû a tous les élèves « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la modification du calendrier scolaire pour les enfants français scolarisés dans les départements...

29/01/2019 — Amendement N° AC328 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « Le gouvernement remet dans les 6 mois à compter de la publication de la présente loi un rapport évaluant le coût pour les finances publiques et l'opportunité de rétablir le baccalauréat professionnel en 4 ans. » Exposé sommaire : Le bac ...

29/01/2019 — Amendement N° AC461 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux fois par an. Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de l'une ou de l'un des coprésidents, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inform...

29/01/2019 — Amendement N° AC297 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, les mots : « à la scolarisation des élèves en situation de handicap ainsi que » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'un approfondissement sur les différentes formes d'accompagnement adaptées aux différentes situations de handicap et ». Exposé somma...