Énergie et climat
(Article 1er)

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et l’énergie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « climat », insérer les mots : « et l’énergie ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot : « climat ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux secondes ...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : L’alinéa 7 prévoit de repousser l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035. La loi de transition écologique votée en 2015 prévoyait que la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français soit atteint en 2025. Nous nous oppos...

Le second alinéa de l’article L. 311‑5-5 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond ne peut être modifié qu’à la baisse ». Exposé sommaire : L’article L. 311‑5-5 du code de l’énergie prévoit que l’autorisation de construction d’une centrale nucléaire « ne peut être délivrée lorsqu’elle aurait pour effet de ...

Au second alinéa de l’article L. 311‑5-5 du code de l’énergie, les mots : « à la demande du titulaire d’une autorisation » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la fermeture d’une centrale ou d’un réacteur nucléaire ne se fasse plus à la demande de l’exploitant mais par décret du pouvoir exécutif. En effet, n...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Ses travaux sont menés en collaboration avec l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique. » Exposé sommaire : L’Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC), créé en 2001 suite à la proposition du sénateur de La Réunion Paul Vergès, collecte et diffus...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les spécificités des défis climatiques auxquels font face les territoires ultramarins et les politiques publiques mis en place. » Exposé sommaire : Nos territoires ultramarins sont les premiers à subir les effets du dérèglement climatique : l’augmentation du nombre et de l’intensité des évèn...

Leb du 1 de l’article 265bis du code des douanes est abrogé. » Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. En commission lors de l’examen de la LOM, une petite enveloppe (environ 30 millions d’euros) a été affectée à l’AFITF : le surplus de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – Aucune nouvelle autorisation d’exploiter n’est délivrée pour des installations de production d’électricité, sans cogénération, à partir de biomasse. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons éviter que la biomasse succède au charbon. En effet, les centrales biomasses qui pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons la mise en place d’une obligation de publication d’un reporting pays par pays pour les banques françaises sur leurs financements et leurs investissements dans les en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d’interdire l’importation de gaz de schiste en France. Il y a trois ans la France a interdit l’exploitation du gaz de schiste sur son propre territoire mais elle en...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À compter du 1er janvier 2020, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L111‑1 du code minier. » Exposé sommaire : La France, en 2019 pays hôte du G7, s’était engagée en 2016 à supprimer les subvent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons à l’article 4 qui entend retirer à l’Autorité Environnementale (AE) la compétence de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire pour les projets qui sont soumis au « cas par cas » à cette obligation. Cet article renvoie à un décret le soin de définir à qui revient ...

I. – Après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « met en œuvre l’arrêt complet et définitif de toutes les installations de production d’électricité à partir de charbon situées en métropole continentale à compter du 1er janvier 2022. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le projet de loi...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Haut-commissariat à la planification écologique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « Haut Conseil pour le climat » les mots : « Haut-commissariat à la planification écologique ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, aux secondes phrases des alinéas 7 et 8, aux alinéas 9 à 11, à l...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 222‑1-B du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées au transport international ». » Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 3° Le 5° est complété par les mots : « Le dernier réacteur nucléaire est arrêté en 2035. Aucun n’est prolongé au-delà de sa quarantième année de mise en service. » Exposé sommaire : Conformément au scénario Négawatt, nous insistons pour que le dernier réacteur nucléaire soit arrêté en 2035 et qu’aucun ne soit pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité des installations nucléaires à l’aune des bouleversements climatiques est un sujet majeur. Depuis plusieurs années, des hausses records de température, des pics de canicule, des sécheress...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’arrêt définitif des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim est effective au 1er septembre 2020 ; » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons signifier notre souhait de voir la centrale nucléaire de Fessenheim fermée, conformément au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons qu’en cas d’arrêt d’un réacteur à la suite d’un incident d’exploitation, la remise en service de ce réacteur nécessite une autorisation de l’Autorité de sûreté nuclé...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Au 8°, la première occurrence des mots : « à l’horizon », est remplacée par le mot : « en » : ». Exposé sommaire : Le 8° de l’article L100‑4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départem...