Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 75)

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’égalité entre les hommes et les femmes, grande cause du quinquennat, voit son budget diminuer dans ce PLF. Si le Gouvernement rétablit les 25 700 euros qu’il avait supprimé soit par erreur (on ne s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les études sur la co-existence de deux langues sur des territoires ayant connu de forts rapports de domination tels que la Colonisation nous indiquent que la diglossie est un des phénomènes les plus ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les inégalités économiques et matérielles entre les collectivités, territoires, départements et régions d’Outre-Mer et le territoire hexagonal. Le rapport évalue le coût ou les économies en termes de moyens...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les économies, notamment pour les finances publiques, liées à la continuité territoriale, qu’induirait le contrôle des prix des billets d’avion. Ce rapport réalise aussi un audit relatif à la situation oligo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de première partie qui avait été adoptée à l’unanimité par la commission des finances, mais qui a été rejetée par la suite en séance publique. Il vise à releve...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :