Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 nonies)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’équivalent d’un département français est coulé dans le béton tous les 7 ans. Certaines formes d’artificialisation (tel l’étalement urbain et la construction de nouveaux centres commerciaux) parti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On dénombre environ 500 communes qui se sont prononcées contre le déploiement des compteurs linky sans que ces décisions soient considérées fondés en droit. Ces décisions municipales sont déboutées p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique. De plus en plus nombreux (+16 % en 2017), énergivores à fabrique...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une école et un bureau de poste ont fermé par jour depuis dix ans, les deux tiers des maternités ont fermé depuis 40 ans et le nombre de femmes résidant à plus de 40 minutes d’une maternité a doublé ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'usage des lanceurs de balles de défenses (communément appelés LBD) sur le territoire de la commune, en donnant la possibilité au conseil municipal de prendre des arr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de renforcer le droit de préemption urbain des communes au bénéfice de la conservation des espaces naturels et de la lutte contre l’artificialisation des sols. L’équ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La commune est le lieu par excellence de l’intervention populaire. Les citoyens qui habitent une commune sont nécessairement les plus au fait de ce qui doit être protégé ou modifié dans leur cadre de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de consulter les habitant.e.s en organisant une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat sur tous les grands sujets communa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous demandons la réactualisation des plans de prévention des risques. Ceux-ci doivent intégrer les effets attendus du réchauffement climatique. Les inondations et crues d’une intensité cruelle auxqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement demande l’exonération de TVA pour les usages domestiques de l’eau. L’exonération est limitée aux 14,6 m3 d’eaux nécessaires pour toute personne physique par an (20 litres par jour, nor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’équivalent d’un département français est coulé dans le béton tous les 7 ans. Certaines formes d’artificialisation (tel l’étalement urbain et la construction de nouveaux centres commerciaux) partici...

I. – Modifier ainsi l’alinéa 3 : 1° Après le mot : « avis », insérer le mot : « favorable » ; 2° Substituer au mot : « sollicité » le mot : « nécessaire ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase l’alinéa 7 : « Si la commune émet un nouvel avis défavorable, le projet de plan local d’urbanisme ne peut pas être arrêté et i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de renforcer le droit de préemption urbain des communes au bénéfice de la conservation des espaces naturels et de la lutte contre l’artificialisation des sols. L’équ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous demandons la réactualisation des plans de prévention des risques. Ceux-ci doivent intégrer les effets attendus du réchauffement climatique. Les inondations et crues d’une intensité cruelle auxqu...