Sécurité globale

Nous avons, via un amendement que vous n'avez d'ailleurs pas voté, garanti l'information du public, par tout moyen, de l'utilisation de ce matériel, suivant en cela une recommandation de la CNIL. La précision « sauf quand les circonstances l'interdisent, ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis » vise ty...

Dans de tels cas en effet, il n'y aura pas d'information préalable. Vous faites preuve, monsieur Bernalicis, d'une mauvaise foi

tout à fait désagréable dans le cadre d'un débat qui est dans l'ensemble constructif et apaisé sur un sujet important.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Je ne vois pas en quoi le tirage au sort répondrait à vos préoccupations, bien au contraire, ma chère collègue.

L'accès aux images durant trente jours est une demande déjà satisfaite. S'agissant de la commission départementale de vidéoprotection, il se trouve qu'elle n'intervient en réalité jamais sur ce genre de dispositifs : ce n'est pas son rôle. Pour ces raisons, je donnerai un avis défavorable.

Je ne peux pas laisser dire que Jean-Michel Fauvergue et moi-même n'avons pas été associés à l'élaboration de ce texte…

… ou que nous n'en serions pas rédacteurs. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail de plus de deux ans, avec plus de 200 auditions conduites à l'Assemblée nationale et de nombreux déplacements. Nous avons un débat parlementaire sur une initiative parlementaire. Je ne peux donc pas vous laisser tenir de tels propos.

Par cohérence avec le débat que nous avons eu tout à l'heure et avec l'excellente intervention de mon collègue, avis défavorable. Plusieurs raisons nous ont poussés à ne pas élargir l'usage des drones aux polices municipales. Tout d'abord, c'est la première fois que nous légiférons sur les caméras aéroportées : nous avons décidé de fournir un ...

Il est défavorable à l'ensemble des amendements. Au sujet plus précisément de l'amendement no 953, nous tenons pour notre part à conserver la notion de prévention des infractions, au-delà de leur constatation, car c'est un élément important pour les dispositifs opérationnels. Vous proposez par ailleurs, à l'amendement no 563, de supprimer l'ali...

C'est un point très important abordé par nos collègues du groupe MoDem et démocrates apparentés. Après en avoir débattu en commission, nous avions abouti à un consensus quant à l'importance d'intégrer les caméras embarquées dans notre droit. Ce faisant, fallait-il les intégrer à un régime préexistant, celui des caméras piétons, ou créer un cadr...

Les propositions que vous formulez vont trop loin, car elles conduiraient à autoriser le fait de filmer l'espace public partout et en tout temps. À défaut du retrait des amendements, avis défavorable.

Vous proposez d'étendre le régime de l'article 20 aux caméras individuelles des policiers municipaux. Je suis tellement d'accord avec vous que j'ai déposé le même amendement en commission, et que nous l'avons d'ores et déjà adopté – ce sont les alinéas 10 à 17 de l'article 21. Ces amendements étant satisfaits, je demande leur retrait ; sinon j'...

Je voudrais rassurer les collègues qui s'inquiètent. Le débat sur la reconnaissance faciale est très intéressant mais il n'a pas lieu d'être en la circonstance puisque, comme l'a très bien rappelé notre collègue Poulliat, cette technique n'est pas évoquée dans ce texte. Les exemples d'autres pays peuvent susciter la peur, en effet, monsieur Ba...

Vous proposez d'inscrire dans la loi les conditions d'activation de l'enregistrement. Or ce genre de disposition ne relève pas de la loi…

… mais du domaine réglementaire, et doit être précisé par décret en Conseil d'État. La loi ne va pas aussi loin dans la précision pour de telles considérations matérielles. Ce décret en Conseil d'État est pris après avis de la CNIL, ce qui offre une garantie importante et répond à vos inquiétudes. C'est d'ailleurs la procédure classique en la ...

Je ne vois pas en quoi cela serait source de difficultés. Nous proposons que les images des caméras piétons puissent être utilisées à des fins d'information du public, ce qui me paraît au contraire très positif. Cela contribuera à faire toute la lumière sur ce qui s'est effectivement passé, en cas de doute. C'est une réelle avancée que nous vou...

J'ajoute, monsieur Latombe, que la diffusion de ces images a son utilité en amont puisqu'elles permettront de décider si oui ou non il est nécessaire de déclencher une procédure judiciaire. Enfin, il est important de pouvoir rétablir la vérité sur certaines images, parfois fausses – même si les cas sont rares – , qui circulent, notamment sur l...

C'est une réelle avancée que nous vous invitons à adopter, tout comme l'article 21, avec beaucoup d'enthousiasme. Avis défavorable.

Le ministre a déjà répondu de manière détaillée sur ce point. Vous proposez de lister par décret les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants. Vous comprenez que nous avons besoin de souplesse, puisqu'on ne peut évidemment pas définir par avance les lieux dans lesqu...

Je remercie le ministre pour ses propos et pour son engagement ; je remercie également Mme Pouzyreff, dont je salue le travail sur le sujet, comme celui de Mme Catherine Osson, car les rodéos urbains sont un fléau. Eu égard à l'engagement de M. le ministre, j'invite Mme Pouzyreff à retirer son amendement.