Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1045 (Irrecevable)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Abad, M. Le Fur, M. Cattin, M. Rémi Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Bony, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Minot, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Taugourdeau.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.