Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 141 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 151 )
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Brun, M. Bazin, M. Abad, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Forissier.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« IV. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article L. 5411‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 5411‑8. – Dans le cadre de sa recherche d'emploi, le demandeur d'emploi remet hebdomadairement un rapport à l'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 ou, lorsqu'une convention passée avec l'institution précitée le prévoit, un organisme participant au service public de l'emploi.
« Ce rapport rend compte des actions menées par le demandeur d'emploi dans le cadre de sa recherche d'emploi. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi en créant un rapport hebdomadaire de recherche d'emploi au sein duquel le demandeur d'emploi consigne l'ensemble de ses démarches.
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