Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2086 (Tombe)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Grandjean, M. Taquet, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 40 (consulter les débats)
L'article L. 2314‑3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le référent handicap de l'entreprise peut assister, lorsque sa fonction a été mise en place au sein de l'entreprise, aux réunions mentionnées au présent II. »
Exposé sommaire :
« Favoriser l'entreprise inclusive » passe également par la mise en place, au sein des entreprises et de leurs instances de concertation, de Référent handicap, dont l'objet est d'accompagner l'entreprise – ses managers comme ses salariés- sur la voie de l'inclusion professionnelle des personnes à besoins spécifiques, et de garantir l'accompagnement de ces personnes au sein de celle-ci, afin de favoriser leur accès et leur maintien dans l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.