Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2088 (Adopté)
Sous-amendements associés : 2218 (Adopté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Maillard, Mme Valérie Petit, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 25 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Les dispositions du présent titre font l'objet d'une évaluation d'impact qui s'appuie notamment sur une multiplicité et une complémentarité de critères qualitatifs et quantitatifs. Dans la troisième année à compter de la promulgation de la présente loi, cette évaluation fait l'objet d'un rapport transmis au Parlement ».
Exposé sommaire :
Ce titre instaure de nombreux nouveaux dispositifs (CPF en euros, gouvernance de l'apprentissage, France Compétences, etc.). Ils nécessitent par conséquent d'être évaluées afin de savoir s'ils ont véritablement atteint les objectifs visés lorsqu'il a été décidé de les mettre en place. Cela permettra soit de les conforter, de les modifier voire de les supprimer, dans le but de coller au plus près des attentes des citoyens. Cela constitue un gage non seulement d'efficacité mais également de légitimité de la loi.
Cet amendement vise donc à prévoir la mise en place d'un dispositif d'évaluation rigoureux et adapté du présent titre en proposant une évaluation d'impact des mesures prises sur son fondement.
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