Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2096 (Adopté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Maillard, Mme Romeiro Dias, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 14 (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« professionnelle »,
supprimer la fin de l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Afin de mieux encadrer la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP), l'amendement n° AS718, adopté en commission des affaires sociales, a introduit à l'alinéa 16 une disposition confiant aux commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) l'organisation du cursus de la formation à un ou plusieurs organismes de formation habilités au terme d'une procédure de mise en concurrence.
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