Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2127 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 19 (consulter les débats)
Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4. » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre éligibles les actions de formation des salariés de l'IAE aux financements de l'alternance, permettant aux structures d'accéder à des financements à hauteur de leurs besoins et capacités et traduisant que l'IAE constitue dans son fonctionnement actuel une forme d'alternance adaptée pour les personnes très éloignées de l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.