Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 624 (Adopté)
Publié le 9 juin 2018 par : M. Fuchs, M. Berta, M. Lagleize, Mme Florennes, M. Laqhila, Mme El Haïry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 126, substituer aux mots :
« à l'organisme collecteur paritaire agréé dont il relève »
les mots :
« aux opérateurs de compétences ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.