Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 750 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 899 1469 1533 1566 1728 1749 )

Publié le 9 juin 2018 par : M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Herth, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Demilly, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, Mme de La Raudière, M. Pancher, Mme Sage.

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Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante :

« Toutefois, l'employeur ne peut refuser l'autorisation d'absence au salarié plus d'une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur le temps de travail ».

Exposé sommaire :

L'étude d'impact du projet de loi confirme la disparition des dispositifs de Congé Bilan et de Congé VAE qui sont opposables à l'employeur durant le temps de travail. Afin de renforcer les possibilités de choix, de sécurisation de leur parcours et d'accompagnement des salariés, et compte-tenu de leur courte durée (moins de 24 heures), l'objectif est de préserver la possibilité, pour les salariés, de les réaliser durant leur temps de travail.

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