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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 94 (Irrecevable)

Publié le 11 juin 2018 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M. Abad, M. Bazin, M. Brun, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Reiss, Mme Bassire.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

Article 12

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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