Confiance dans la vie publique — Texte n° 105

Amendement N° 227 (Rejeté)

Publié le 25 juillet 2017 par : M. Philippe Vigier, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Villiers, M. Zumkeller.

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Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2018, un rapport sur la pratique des ambassadeurs sans affectation présentant notamment les modalités permettant de mettre fin à cette pratique.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à soulever le débat sur l'interdiction de la pratique des nominations d'ambassadeurs sans affectation par le Président de la République.

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