Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE1618 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2018 par : M. Pichereau, M. Zulesi, M. Damien Adam, Mme Tiegna, Mme Grandjean, M. Chalumeau, Mme Abba, M. Morenas, M. Trompille, M. Girardin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Martin, M. Simian, M. Masséglia, Mme Gipson, M. Vignal, M. Chiche, Mme Rossi, Mme Piron, M. Perrot, Mme Valetta Ardisson, Mme Bono-Vandorme, M. Ardouin.
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Toute expérimentation doit être pourvue d'un dispositif d'enregistrement audiovisuel et de sauvegarde des données permettant d'observer chaque étape entreprise par le conducteur et le véhicule. »
Exposé sommaire :
Selon un sondage IPSOS du 2 mai 2018, plus d'un français sur deux se dit « intrigué » par le véhicule autonome. Cette interrogation de la population doit être prise en considération afin de permettre une confiance sereine des français envers ce nouveau type de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite..
Cet amendement vise donc à permettre un suivi de chaque expérimentation par la mise en place d'un système d'enregistrement audiovisuel et de sauvegarde que nous pourrions qualifier de « boite noire ».
Par ailleurs, ce dispositif apportera une évaluation et une compréhension précise et utile des risques en cas d'incidents et, le cas échéant, éviter toute défiance à l'encontre du véhicule autonome.
Cet amendement vise donc à faciliter l'acceptabilité de la population et est un outil de pédagogie nécessaire à la future implantation de ces nouvelles technologies.
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