Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1135
Amendement N° CE380 (Tombe)
Publié le 17 juillet 2018 par : M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale tout en gardant l'ajout, par les sénateurs, de l'interdiction de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons à partir de 2020.
Il vise, tout d'abord, à supprimer la disposition prescrivant la publication d'un rapport par l'ANSES sur l'évaluation des risques de contamination des denrées alimentaires en lien avec l'utilisation de contenants en matière plastique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.