Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150
Amendement N° 6 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Sermier, Mme Meunier, M. Masson, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. de Ganay, M. Bazin, M. Vialay, M. Viala.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas limiter le cadre de la scolarité suivie par les jeunes majeurs. Celle-ci peut se faire en dehors d’un lycée comme dans les centres de formation des apprentis par exemple.
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