Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1168
Amendement N° AS367 (Adopté)
(1 amendement identique : AS309 )
Publié le 18 juillet 2018 par : Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 1168 modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 40
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 30 par les mots :
« pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois » ;
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 30.
III. – En conséquence, à l'alinéa 55, rétablir le IV dans la rédaction suivante :
« IV. – Les accords mentionnés à l'article L. 5212‑8 du code du travail agréés avant le 1erjanvier 2020 continuent à produire leurs effets jusqu'à leur terme et peuvent être renouvelés une fois pour une durée maximale de trois ans, à l'exception des accords d'établissement qui ne peuvent pas être renouvelés. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l'article 40 tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
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