Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 761 (Adopté)
Publié le 13 septembre 2018 par : M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Blanc, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, M. Delpon, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Gaillard, M. Galbadon, M. Giraud, Mme Guerel, M. Julien-Laferriere, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Le Feur, M. Marilossian, M. Molac, Mme Mörch, Mme Peyrol, Mme Piron, Mme Pompili, M. Roseren, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Simian, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal, Mme Wonner.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 septies A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Affichage environnemental des denrées alimentaires
« Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire français, doit être indiquée la mention de la provenance du naissain selon qu'il provienne d'écloseries ou d'huîtres nées en mer.
« Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend l'amendement proposé par le sénateur Labbé et ayant reçu un avis de sagesse par la commission des affaires économiques, il a pour objectif de répondre au besoin de transparence voulu par les consommateurs d'huîtres, ainsi que de valoriser les professionnels utilisant des méthodes traditionnelles. A noter que cette mesure est l'une des préconisations faites par le CESE - avis de juin 2017- « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi » qui indique « Mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles - nées et élevées en mer - ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.