Inclusion des élèves en situation de handicap — Texte n° 1230
Amendement N° 33 (Tombe)
Publié le 9 octobre 2018 par : Mme Genevard, M. Pradié, M. Dive, M. Marlin, M. Leclerc, M. Quentin, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, M. Bazin, M. Bony, M. Sermier, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Kuster.
Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Article 5 (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Le parcours inclusif spécialisé permet aux élèves en situation de handicap de passer d'un niveau scolaire à l'autre en bénéficiant d'un accompagnement et de mesures de transition adaptées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'assurer la continuité du parcours éducatif des enfants atteints de handicap en précisant que le parcours inclusif spécialisé comprend l'école maternelle, l'école primaire, le collège et le lycée.
Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui apprécie le parcours éducatif sous l'angle temporel. Si en théorie cela semble logique, la pratique démontre qu'il est souvent difficile d'assurer aux élèves atteints de certains troubles un parcours scolaire sans difficultés pour passer d'un niveau à l'autre.
Par exemple, dans le Haut-Doubs, un certain nombre d'initiatives ont été prises pour scolariser les enfants atteints d'autisme avec la création d'une classe « Unité d'enseignement TED » au sein de l'école communale de Montlebon. Les enfants ont ainsi été accueillis dans des classes spécialisées mais en milieu ordinaire et ce pendant leurs années de maternelle et de primaire. Il y a ensuite un véritable manque, une véritable rupture éducative et ceci est regrettable.
Cette notion de continuité, objet de cet amendement, est essentielle et indispensable car elle permet à ces enfants d'évoluer de manière positive et de s'épanouir dans le cadre scolaire en proposant une offre adaptée.
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