Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1225 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2018 par : M. Fasquelle, Mme Brenier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Reiss, M. Sermier, M. Forissier, M. Taugourdeau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Article 4 (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa les mots : « en ce qui concerne tant la technologie que la gestion » sont supprimés » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à moderniser et à simplifier la rédaction du texte fondateur du stage proposé par les Chambres de commerce et d'industrie (5 jours pour entreprendre) et les Chambres de métiers et de l'artisanat (stage de préparation à l'installation).
C'est ainsi qu'il propose de supprimer les références de formation en « technologie et gestion » qui sont des notions trop limitatives compte tenu à la fois de l'évolution des matières enseignées et des profils des créateurs.
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