Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 1399 (Non soutenu)
Publié le 27 septembre 2018 par : M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Boucard, M. Bony, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Abad, M. Fasquelle, Mme Dalloz, M. Vatin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Après l'article 62 sexies
Le deuxième alinéa de l'article 133 de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque ministère fixe annuellement un objectif de développement du télétravail, en pourcentage des effectifs de son administration centrale et de ses services déconcentrés ».
Exposé sommaire :
La métropolisation de notre pays, aggravée par les dernières réformes territoriales, accentue encore le phénomène de concentration des administrations et des actifs dans les grandes métropoles. Ce phénomène va à l'encontre des aspirations de nos concitoyens qui, selon plusieurs enquêtes, sont de plus en plus nombreux à vouloir quitter les grandes villes pour s'installer dans des villes moyennes ou à la campagne afin de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.
Le télétravail peut constituer un moyen de répondre à ces aspirations tout en contribuant à aménager le territoire. Les administrations pourraient s'en emparer afin de permettre à un plus grand nombre de leurs agents de travailler à domicile ou dans des tiers-lieux, voire de localiser ou délocaliser des emplois dans des tiers-lieux ou centres dédiés.
Il convient d'encourager le développement de ce mode d'organisation dont les bénéfices sont nombreux : amélioration de la qualité de vie des agents, gains de productivité, économies sur les locaux et dépenses courantes, réduction de l'empreinte carbone, de la pollution de l'air, des difficultés de circulation. Le télétravail contribue également à fixer des actifs dans les quartiers, espaces péri-urbains ou zones rurales où ils peuvent participer, par leurs dépenses quotidiennes et leur implication dans les réseaux locaux, au dynamisme de ces territoires.
C'est pourquoi le présent amendement propose que, dans une perspective du développement du télétravail, chaque ministère fixe chaque année pour les administrations qu'il gère un objectif en nombre de télétravailleurs, qu'il s'agisse de télétravail à domicile ou en tiers-lieux.
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