Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 325 (Non soutenu)
Publié le 24 septembre 2018 par : M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot :
« employeurs »,
insérer les mots :
« ou de salariés ».
Exposé sommaire :
Les organisations syndicales et de salariés doivent pouvoir elles-aussi mettre en œuvre des actions collectives de communication et de promotion à caractère national en faveur de l'artisanat et des entreprises artisanales.
Ce pourrait être par exemple le cas de deux organisations départementales qui choisiraient de mener une action commune de communication.
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