Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 338 (Retiré avant séance)
Publié le 9 septembre 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Straumann, Mme Meunier, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pauget, M. Fasquelle, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Retiré avant publication.
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