Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1397C (Retiré avant séance)
Publié le 14 novembre 2018 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Lorion, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Saddier, M. Straumann, M. Viala.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 58(C)
Retiré avant publication.
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