Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1753C (Rejeté)
Publié le 14 novembre 2018 par : M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 60(C) (consulter les débats)
Compléter l'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 16 par les mots :
« et effluents d'huilerie de palme et rafle ».
Exposé sommaire :
Dans la mesure où les externalités négatives des effluents d'huileries de palme et rafle (palm oil mill effluent – POME) sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai de tallol (acides gras), il est juste est proportionné de soumettre la part d'énergie issue de ces matières premières au même seuil de 0,6 %.
Tel est l'objet du présent amendement.
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